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08/04/11 | 07:00 Gaz de schiste : l'Etat décidé à interdire les forages

Gaz de schiste : l'Etat décidé à interdire les forages.

 

Christian Jacob a gagné. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale a obtenu du gouvernement qu'il déclare l'urgence sur la proposition de loi qu'il avait déposée la semaine dernière en vue d'interdire l'exploitation des gaz de schiste. Devant l'ampleur de la contestation, à gauche mais aussi dans les rangs UMP, le gouvernement a choisi d'éteindre l'incendie au plus vite. « En application du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels, par des forages verticaux comme par des forages horizontaux suivis de fracturation hydraulique de la roche, sont interdites sur le territoire national », prévoit le texte. Il abroge en outre les permis de recherche déjà accordés dans le passé par l'administration.

Techniques « non conventionnelles »

Le passage en urgence permet au gouvernement que soit examinée en premier la proposition de loi UMP, alors que le Parti socialiste avait déposé un texte similaire le 29 mars, qui devait théoriquement être examiné le 12 mai. Lundi, Jean-Louis Borloo, dont l'administration avait accordé 3 permis d'exploration aux industriels, alors qu'il était ministre de l'Ecologie en 2010, a lui aussi déposé une proposition de loi visant à interdire la recherche et l'exploitation de cette énergie non conventionnelle.

Depuis des mois, la contestation monte sur le terrain contre ces techniques d'exploration dites « non conventionnelles » par lesquelles il est possible d'extraire le gaz emprisonné dans la roche en la fracturant. Les riverains craignent la pollution des nappes phréatiques par l'injection d'eau et de produits chimiques.

François Fillon avait pensé calmer les esprits en prononçant un moratoire et en demandant aux industriels de suspendre les travaux de prospection dans plusieurs départements du sud de la France et de l'Ile-de-France. Une mission d'évaluation des dangers environnementaux a en outre été confiée au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et au Conseil général de l'industrie (CGIET). Ils doivent rendre un premier rapport le 15 avril et le document final le 31 mai.

Juridiquement, la question est également sensible. Les industriels ne se laisseront pas priver de droits d'exploration obtenus sans demander des dommages au gouvernement.