jeudi 10 septembre 2009

Fwd: europe et taxe carbone - portraits politiques et personnalités - inflations - économies et social en septembre 2009


Début du message réexpédié :


La reprise pointe-t-elle son nez ?


Bonjour à toutes et tous,

La rentrée sociale arrive et l'Europe se réveille lentement de la période d'été. Les employeurs français se rencontrent au Medef sur le thème "A la recherche des temps nouveaux". Les personnalités de tous bords se penchent au chevet de notre économie (voir mon diaporama de portraits en fichier joint - double cliquez - ou le site Internet accessible à tous : http://www.life-in-europe.com ). Bref tout bouge et nos entreprises pâtissent d'une crise pour laquelle elles n'ont pas de responsabilités.

Vous trouverez ci-après des news sur l'état de l'économie européenne mais aussi des 30 pays de l'OCDE (dont 20 font partie de l'Europe).
A l'heure où les déclarations françaises sont ciblées sur la taxe carbone, on notera l'enquête Eurobaromètre sur la taxation carbone, résumée dans le communiqué de la Commission qui omet toutefois de préciser que seuls 14% des sondés sont prêts à accepter uniquement une augmentation des taxes environnementales (la préférence va pour 33,6% des sondés à une diminution seule des taxes pour les produits « écologiques » et la combinaison d'une augmentation des taxes pour les produits polluants et d'une diminution pour les autres, représente 45,8% des sondés).

Au point de vue fiscalité et lutte contre la fraude, l'OCDE semble satisfaite des avancées.

La téléphonie mobile fait monter au créneau européen les opérateurs français (l'accès à Internet est le moins cher en France) mais nos prix ne sont pas parmi ceux des meilleurs élèves en Europe (on ne peut pas tout avoir ?).

La grande nouvelle est l'abrogation de la directive sur les concombres … et je vous laisse découvrir les nouvelles de la rentrée.

Bonne lecture,

Emmanuel Jahan



Pour s'échauffer :

GB: 8 boissons alcoolisées par jour l'été 

Les Anglais ont consommé en moyenne huit boissons alcoolisées par jour pendant les vacances d'été 2009, selon une étude du ministère britannique de la Santé publiée vendredi. Une telle consommation correspond à 80 pintes de bière (227 unités d'alcool) ou autant de grands verres de vin blanc (240 unités) sur dix jours, la durée moyenne des vacances des Anglais, selon cette enquête menée auprès de 3.500 personnes dans le cadre d'une campagne intitulée "Apprenez vos limites".

Le ministère de la Santé préconise pour sa part de ne pas dépasser trois à quatre unités d'alcool par jour pour les hommes, deux à trois pour les femmes. Plus d'un Anglais sur quatre a reconnu avoir triplé sa consommation d'alcool habituelle lors de ses dernières vacances, mais 70% d'entre eux promettent un retour à la normale dès septembre. "Les vacances sont souvent l'occasion de prendre du bon temps au soleil, mais oublier les consignes en matière d'alcool peut avoir des conséquences fâcheuses sur la santé et le bien-être", a commenté Chris Sorek, responsable de l'association caritative de lutte contre l'alcoolisme Drinkaware.

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Concombres : le règlement CEE No 1677/88 du 15 juin 1988 fixant des normes de qualité pour les concombres a été abrogé ! Il disposait notamment que « Les concombres être bien formés et pratiquement droits (hauteur maximale de l'arc: 10 millimètres pour 10 centimètres de longueur du concombre) » vient, comme plusieurs autres règlement de même type concernant 26 autres légumes, d'être abrogé avec effet au 1er Juillet 2009. En plus des 26 sortes de fruits et légumes directement concernés par ces abrogations, dix autres sortes pourront être exemptées des normes de qualité par les autorités nationales, à condition que cela soit clairement indiqué.

Le sérieux :

Rappel : l'OCDE ou l'Organisation de Coopération et de Développement Economique est un groupement de 30 pays membres qui sont :

Europe : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume-Uni, Suède.

Autres : Norvège, Islande, Suisse, Turquie, Japon, Mexique, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Corée du Sud et Etats-Unis.


Le coût des communications émises depuis un téléphone portable est moindre en Finlande, Pays-Bas et Suède, selon un rapport de l'OCDE

La Finlande, les Pays-Bas et la Suède ont les prix les plus bas parmi les pays de l'OCDE pour les appels passés depuis un téléphone portable, selon l'OCDE. Les prix les plus hauts ont été trouvés au Canada, en Espagne et aux États-Unis.

La comparaison des prix, sur la base de l'utilisation moyenne d'un forfait de 780 appels vocaux, 600 textos (SMS), et huit messages multimédia (MMS), selon les résultats de l'étude, les prix mensuels s'inscrivent dans une fourchette de 11 à 53 US dollars selon les pays en août 2008.

Entre 2006 et 2008, le prix des communications depuis des téléphones portables a chuté de 21% en moyenne pour les consommateurs en ayant une utilisation faible, de 28% pour ceux qui en ont une utilisation moyenne et de 32% pour les abonnés présentant les échantillons de consommation les plus élevés, selon les Perspectives des Communications.

Au sein de l'ensemble des pays membres de l'OCDE, disposer d'une ligne fixe, d'une ligne mobile, ainsi que d'un accès à Internet (hors formules triple play) coûte en moyenne 979 euros par an. Le coût annuel d'une ligne fixe pour un usage moyen est le plus élevé (412 euros). Disposer d'un numéro de mobile coûte presque deux fois moins cher.

Avec une facture globale de 663 euros, la Suède est le pays de l'OCDE où l'usage des télécoms est le moins cher. Disposer d'un numéro de mobile y est particulièrement attractif pour un usage moyen : 98 euros par an. Le coût de la téléphonie fixe en Suède est également l'un des moins élevés de l'OCDE.

Au Royaume-Uni, disposer d'une ligne fixe, d'une ligne mobile, ainsi que d'un accès à Internet coûte en moyenne 766 euros par an.

Si les tarifs de la téléphonie mobile en Suède sont attractifs, c'est au Pays-Bas qu'ils sont les moins élevés de l'OCDE, avec une facture moyenne de 93 euros par an. Comme pour la Suède, le coût global des télécommunications aux Pays-Bas est par ailleurs inférieur au coût moyen au sein de l'OCDE : 773 euros contre 979 euros.

Pour une facture globale de 887 euros comprenant une ligne fixe, une ligne mobile ainsi qu'un accès à Internet, la France reste en dessous de la moyenne de l'OCDE. L'Haxagone est en effet le pays le moins cher en termes d'accès à Internet, avec un coût annuel de 238 euros. Il fait en revanche partie des pays les plus chers en ce qui concerne la téléphonie mobile.

Allemagne : 949 euros. 
Aux Etats-Unis, disposer d'une ligne fixe, d'une ligne mobile et d'un accès à Internet coûte en moyenne 1 117 euros par an (téléphonie mobile: 542 euros par an en moyenne).
En Slovaquie, les télécoms semblent constituer un produit de luxe. Il s'agit du pays ou la facture globale de télécommunications est la plus élevée : 1 591 euros (dont accès internet: 800 euros par an).

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Piratage sur Internet

Selon un rapport de la Commission du 4 août, les jeunes de 16 à 24 ans sont les plus nombreux utilisateurs de services en ligne, mais sont aussi un tiers en Europe à refuser de payer pour télécharger de la musique ou des vidéos. A ce sujet, un porte-parole de la Commission a affirmé que les jeunes sont plus que jamais le coeur de cible de l'exécutif européen.

Les moins de 24 ans sont 66 % à utiliser l'Internet tous les jours. Plus précisément 73 % des 16-24 ans ont utilisé dans les trois derniers mois des réseaux sociaux comme Facebook ou des sites de téléchargement et de partage de musique ou de vidéo comme YouTube, soit plus du double de la moyenne européenne (35 %).

Selon Eurostat, l'Office statistique de la Commission, 60% de cette tranche d'âge ont téléchargé des contenus audiovisuels sans payer.
A l'heure où la France, la Suède ou le Royaume-Uni font des efforts pour faire respecter le droit d'auteur en ligne, la commissaire Viviane Reding, chargée de la société de l'information, constate en effet que le piratage sur Internet devient un phénomène grandissant.

Dans un discours prononcé le 9 juillet devant le think tank Lisbon Council, elle a évoqué les graves déficiences du système actuel et jugé regrettable" que le débat soit polarisé entre tenants du tout-gratuit ou du tout-répressif. Pour rappel, La Commission a lancé une consultation publique jusqu'au 9 octobre sur les défis de l'Internet.

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Pays-Bas : les syndicats divisés sur la retraite à 67 ans

La Fédération nationale des syndicats chrétiens (CNV) s'est déclarée prête, le 28 août, à accepter le passage à 67 ans de l'âge de la retraite publique de base (AOW). Elle a engagé des discussions avec la Fédération des syndicats néerlandais (FNV), la plus grande centrale du pays, pour la rallier à cette position. Les syndicats poseraient alors leurs conditions, parmi lesquelles une plus forte imposition de tous les salaires supérieurs à 185 000 euros par an. (Réf. 090785)

Imposer davantage les gros salaires. La seconde centrale syndicale des Pays-Bas est prête à voir passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans. En contrepartie, elle veut obtenir d'importantes concessions de l'actuelle coalition de centre-gauche au pouvoir. La CNV demande en effet au gouvernement d'imposer plus lourdement les gros salaires et de réduire la déductibilité fiscale des intérêts sur les emprunts immobiliers. Les "gros salaires" seraient tous ceux qui dépassent la fameuse "norme Balkenende". En discussion depuis 2005, cette norme vise à faire du salaire annuel net du Premier ministre Jan Peter Balkenende, 185 000 euros annuels, un plafond à ne pas dépasser, au moins dans la fonction publique.

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Les Européens, en majorité, se soucient de l'empreinte écologique de leurs achats

L'empreinte écologique des produits est un élément important : Dans l'enquête Eurobaromètre publiée aujourd'hui concernant l'attitude des Européens par rapport à la consommation et à la production durables, une forte majorité d'Européens (83 %) déclare que l'incidence des produits sur l'environnement joue un rôle important dans les décisions d'achat. Les Grecs sont ceux qui tiennent le plus compte de l'empreinte écologique des produits qu'ils achètent (92 %), tandis que les Tchèques sont les moins préoccupés par cet aspect (62 %).

Des points de vue partagés sur les allégations des entreprises concernant la performance environnementale de leurs produits: Les Européens interrogés se répartissent équitablement en deux groupes face aux allégations des producteurs quant à la performance environnementale de leurs produits: 49 % y accordent du crédit, contre 48 % qui déclarent ne pas s'y fier. Les Néerlandais sont les plus enclins à croire ces allégations (78 %) et les Bulgares, les plus sceptiques (26 %) à leur égard.

Des taxes plus élevées sur les produits qui dégradent l'environnement et moins élevées sur les produits écologiques : Pour environ 46 % des citoyens de l'UE, la meilleure façon de promouvoir des produits respectueux de l'environnement est d'augmenter les taxes sur les produits qui dégradent l'environnement et de diminuer celles qui frappent les produits écologiques. Les Britanniques sont les plus favorables à ce double système d'imposition, alors que les Maltais, qui le sont nettement moins (28 %), privilégient la seule diminution des taxes sur les produits écologiques.

Un rôle important pour les détaillants dans la promotion des produits écologiques: Les personnes interrogées sont dans une large mesure convaincues que les détaillants ont un rôle important à jouer dans la promotion de produits respectueux de l'environnement. À peu près la moitié des citoyens de l'UE (49 %) pensent que les détaillants devraient améliorer la visibilité de ces produits sur les rayonnages ou aménager un rayon «produits verts» dans les magasins. Un tiers (31 %) des Européens indiquent que la meilleure façon pour les détaillants de promouvoir les produits verts est de mieux informer les consommateurs. 

Soutien marqué à l'étiquetage de l'empreinte carbone : Bien qu'à peine la moitié des Européens déclarent que les labels écologiques jouent un rôle important dans leurs décisions d'achat et qu'un sur dix seulement estime que la quantité totale des émissions de gaz à effet de serre générées par un produit devrait figurer sur des étiquettes environnementales, quelque 72 % des citoyens de l'UE considèrent qu'une étiquette affichant l'empreinte carbone des produits devrait être obligatoire à l'avenir. Les attitudes à cet égard sont très variables suivant les États membres, les Tchèques se montrant les plus réticents (47 % d'avis favorables) et les Grecs soutenant cette idée sans réserve, à 90 %.

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L'inflation de la zone euro estimée à -0,2%

Selon une estimation rapide publiée par Eurostat, l'Office statistique des Communautés européennes, le taux d'inflation annuel de la zone euro s'établirait à -0,2% en août 2009. En juillet, le taux était de -0,7%.

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Les prix à la consommation dans la zone OCDE diminuent de 0.6% en glissement annuel en juillet 2009

Entre juillet 2008 et juillet 2009, les prix à la consommation ont baissé de 0.6% dans la zone OCDE comparé à une baisse de 0.1% entre juin 2008 et juin 2009. La variation mensuelle des prix a été de -0.2% entre juin et juillet 2009, comparé à 0.4% entre mai et juin.
Les prix à la consommation de l'énergie ont baissé de 18.1% en glissement annuel en juillet, après avoir baissé de 15.5% en juin 2009. La hausse, en rythme annuel, des prix à la consommation de l'alimentation a été de 0.6% en juillet, comparé à 1.8% en juin 2009. Hors alimentation et énergie, l'augmentation des prix à la consommation, en glissement annuel, a été de 1.6% en juillet 2009, comparé à 1.7% en juin.

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OCDE : La croissance des coûts unitaires de la main d'oeuvre dans les pays de l'OCDE est restée à 1.0% au premier trimestre 2009 

La croissance du coût unitaire de la main d'oeuvre pour l'ensemble de l'économie est restée stable pour la plupart des pays de l'OCDE au premier trimestre 2009 étant donné que les chutes de la production en volume (produit intérieur brut aux prix constants) dues à la crise économique ont été généralement compensées par des coûts de la main d'oeuvre totaux plus bas. La hausse des coûts unitaires de la main d'oeuvre pour les Sept Grands a été de 0.9% et pour la Zone euro de 1.6%. 
Dans les services marchands, les coûts unitaires de la main d'oeuvre sont en hausse de 0.6% pour la zone OCDE au premier trimestre 2009 faisant suite à une hausse de 0.9% au quatrième trimestre 2008. Ils ont augmenté de 2.6% en glissement annuel. En général, les taux de croissance des coûts unitaires de la main d'oeuvre dans les services marchands ont ou ralenti ou sont demeurés inchangés au premier trimestre 2009. Les coûts unitaires de la main d'oeuvre ont continué à diminuer en Pologne et au Royaume-Uni au premier trimestre, puisque le coût de la main d'oeuvre a diminué plus rapidement que la production en volume dans les services marchands. 
Dans l'industrie, les coûts unitaires de la main d'oeuvre pour la zone OCDE ont augmenté de 1.6% au premier trimestre 2009 ; soit 6.0% en glissement annuel. En dépit de la crise mondiale, les données montrent des différences significatives entre les principales économies fondées sur l'exportation. Les coûts unitaires de la main d'oeuvre dans l'industrie en Allemagne sont restés inchangés au premier trimestre 2009 mais ont augmenté de 3.1% au Japon.

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Nouvelles étapes pour le Forum mondial de l'OCDE sur l'échange de renseignements à des fins fiscales

Les représentants de plus de 100 pays ont été invités à se réunir à Los Cabos, au Mexique, les 1er et 2 septembre pour décider des prochaines étapes d'une campagne mondiale ayant pour but d'améliorer la transparence et l'échange de renseignements bancaires et de renseignements sur la propriété à des fins fiscales.

L'un des grands thèmes de leurs discussions portera sur les modalités de mise en place d'un solide mécanisme d'examen par les pairs visant à assurer la pleine application des normes internationales élaborées à l'OCDE et à présent adoptées presque partout dans le monde.

Ces derniers mois, grâce aux pressions exercées par le G20 pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale, plusieurs dizaines de pays et de territoires ont pris des mesures pour se conformer à ces normes. Les conventions bilatérales ont été révisées et un grand nombre de nouveaux accords d'échange de renseignements fiscaux ont été signés ou sont en cours de négociation. L'OCDE suit de près ces évolutions et a publié le 2 avril 2009 un rapport d'étape, régulièrement mis à jour depuis lors.

Pour les particuliers, les banques et les entreprises, ces normes se traduisent par l'obligation de tenir une comptabilité et des registres fiables et de donner accès aux renseignements sur la propriété usufruitière et les opérations bancaires. Une fois mises en œuvre, elles permettront aux autorités fiscales d'identifier les fraudeurs en obtenant des renseignements grâce à la coopération avec les autorités d'autres pays.

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La prochaine Commission devra s'armer de courage pour redresser l'économie européenne

Les analystes politiques à Bruxelles invitent la prochaine Commission européenne à se montrer plus audacieuse et plus stratégique que jusqu'à présent dans ses propositions de sortie de la crise, puisqu'elle devra écarter les tentations de protectionnisme économique et s'imposer face aux gouvernements et aux citoyens de l'UE, selon des experts du think tank bruxellois Bruegel, qui présentera ses recommandations dans une série de notes à paraître cette semaine (voir fichier joint ou site intranet).
Avec la pire crise économique de l'histoire de l'UE, un retour au nationalisme économique et un cynisme galopant sur le rôle des gouvernements, les enjeux pour l'exécutif européen à venir sont énormes, a mis en avant le professeur André Sapir, universitaire au think tank Bruegel et membre du groupe d'analyse des politiques économiques du président actuel de la Commission, José Manuel Barroso.

La crise a montré les failles de l'actuel système de gouvernance européen. Au plus fort de la crise financière en octobre 2008, l'UE était capable d'agir mais seulement en dehors de son cadre institutionnel, priant la réforme de la gouvernance d'inclure une plus forte centralisation politique dans certains domaines.

Les citoyens doivent savoir quelle est la raison d'être de l'UE, c'est-à-dire ce qu'elle fait et pour quoi elle le fait, a fait remarquer M. Sapir, en ajoutant que l'UE est vue comme un projet mené par une alliance entre les disciples du marché libre et les fédéralistes.
Il faut trouver un autre compromis qui permette aux citoyens de différentes origines culturelles et politiques de prendre possession et de s'identifier à l'Europe. 

Selon les chercheurs, on a repoussé à plus tard des idées comme celle de l'ancien commissaire à la Concurrence Mario Monti : un appel à un nouvel équilibre entre la libéralisation et la redistribution. 

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UE : les propositions de directive sur les travailleurs saisonniers et le détachement intra-entreprise dans les tuyaux de la Commission

Deux nouvelles propositions de directive sur les travailleurs migrants devraient être publiées dans les prochaines semaines par la Commission européenne.
Si le vieillissement démographique pousse l'Europe à définir une politique d'immigration choisie pour assurer sa compétitivité internationale, la majorité des Vingt-Sept prône des conditions strictes pour l'entrée de ressortissants extra-communautaires sur leur territoire, même très qualifiés.

Le transfert de travailleurs au sein de leur entreprise.

Travailleurs de haut niveau. La future directive définira le type d'entreprise ou groupe d'entreprises concerné et le niveau de compétence des travailleurs pouvant bénéficier de ce canal d'immigration privilégié. En l'occurrence, il devra s'agir de personnel d'encadrement de haut niveau ou de spécialiste. Reste à savoir ce que l'on entend par « spécialiste ». Le texte de la future directive ne devrait pas être trop contraignant sur ce point.

Mobilité. Le pays d'accueil pourra attribuer un titre allant jusqu'à cinq ans. Par ailleurs, la future proposition prévoit des règles spécifiques pour la mobilité de cette catégorie de travailleurs dans l'UE. Au-delà de trois mois travaillés dans un autre pays que le pays d'accueil, un second permis de travail est requis.

Garanties minimales. Finalement, le point le plus sensible reste, comme pour un détachement inter-entreprises, celui du contrat de travail lorsqu'il est régi par le droit du pays d'origine de l'entreprise. Cette dernière peut opter pour un contrat de droit local, mais dans le cas contraire la future directive prévoit des standards minima à respecter quant au salaire, à la sécurité sur le lieu de travail ou encore à l'égalité entre les hommes et les femmes. L'exhaustivité de cette liste ne sera connue qu'à la diffusion officielle de la proposition.

Les travailleurs saisonniers.

L'autre proposition de directive prévue pour cet automne doit établir des règles communes d'entrée et de séjour des travailleurs saisonniers. Le projet devrait permettre soit l'octroi d'un permis pluriannuel (jusqu'à cinq ans) soit celui d'un permis valable pour la saison mais dont le renouvellement sera facilité. Dans les deux cas, il s'agira d'un permis unique (séjour et travail) et le travailleur devra se prévaloir d'un contrat de travail. En cas de permis pluriannuel, un système de cachet d'entrée et de sortie doit permettre de contrôler le retour dans le pays d'origine entre les saisons.

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La Belgique progresse dans la mise en place des normes de l'OCDE en matière d'échange de renseignements fiscaux 

Au cours de ces deux derniers jours, la Belgique a signé des protocoles amendant ses conventions fiscales avec le Luxembourg, Saint Marin, les Seychelles et Singapour ainsi qu'une convention fiscale avec l'Ile de Man et un accord d'échange de renseignements fiscaux avec Monaco.
Du fait de la signature de ces 12 accords d'échanges de renseignements à des fins fiscales la Belgique franchit le seuil permettant à un pays d'être considéré comme ayant mis en place de façon substantielle la norme convenue au niveau international dans ce domaine. En conséquence, le Rapport d'étape, initialement publié conjointement par le Secrétariat de l'OCDE et le G20 le 2 avril 2009, a été mis à jour. La Belgique fait son entrée dans la catégorie des 'Juridictions qui ont mis en place de façon substantielle la norme fiscale convenue au niveau international.'

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Le Luxembourg progresse dans l'adoption des normes de l'OCDE en matière d'échange de renseignements fiscaux

Le Luxembourg a signé un Protocole à sa Convention de double imposition avec la Norvège, ce qui porte à 12 le nombre d'accords qu'il a conclus en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales et lui permet de franchir le seuil requis pour être considéré comme ayant effectivement mis en place la norme en vigueur à l'échelle internationale dans ce domaine.

En conséquence, le rapport d'étape publié initialement par le Secrétariat de l'OCDE le 2 avril 2009 conjointement avec le G20 a été mis à jour et le Luxembourg appartient désormais à la catégorie des « juridictions qui ont effectivement appliqué la norme fiscale acceptée au niveau international ».

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La Suède promet une nouvelle politique européenne migratoire

La présidence suédoise de l'Union européenne a promis dimanche que de nouvelles propositions sur la politique migratoire de l'UE seraient présentées d'ici la fin du mois d'octobre, en réponse aux demandes de l'Italie.

Rome a appelé les pays de l'Union européenne à apporter une réponse commune aux problèmes de l'immigration clandestine, trois jours après la découverte au sud de la Sicile d'un canot à la dérive transportant cinq Erythréens.

"Nous aurons une première proposition concernant les critères de distribution des flux d'immigration parmi les 27", a déclaré le ministre suédois des Affaires étrangères Carl Bildt lors d'une réunion dans la ville balnéaire italienne de Rimini.

La Commission européenne présentera un document de travail avant une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE à la fin octobre.
Il s'agira d'une première étape, a dit Bildt, "car un problème aussi vaste ne peut être résolu en une réunion".

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Pervenche Berès: "Il faut prendre en compte les enjeux sociaux dans la redéfinition du système financier"

Elue à la tête de la commission Emploi et affaires sociales du Parlement européen, après avoir perdu sa place de présidente de la commission affaires économiques, la députée socialiste française Pervenche Berès évoque, dans un entretien accordé à EurActiv.fr, l'importance d'intégrer les questions d'emploi et de protection sociale dans les problématiques économiques.

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